Le ticket CESU préfinancé
Un CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile. L’employeur doit déclarer à l’URSSAF service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Quel intérêt fiscalement ?
Le Ticket CESU est préfinancé en partie ou totalement par l’employeur. C’est une solution exonérée de charges sociales jusqu’à 2 301€ (arrêté du 17 Janvier 2023) par collaborateur et par an.
Pour l’employeur, la somme à sa charge :
- Lui donne droit à un crédit d’impôt de 25% ;
- Est une charge déductible.
Pour le collaborateur :
- La part financée par son employeur est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 301€ /an ;
- La somme à sa charge donne droit à une réduction ou crédit d’impôt de 50% au titre des services à la personne.
Quels avantages côté RH ?
Ils sont nombreux : contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, faciliter l’embauche des collaborateurs en proposant les mêmes avantages que les grosses structures, fidéliser les salariés, augmenter le package de rémunération du collaborateur sans augmenter ses charges.
Qui peut en bénéficier ?
Dans l’entreprise, non seulement les collaborateurs, mais l’employeur peut également bénéficier des Tickets CESU préfinancés.
Si le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux en bénéficient, tous les salariés doivent en bénéficier selon les mêmes règles d’attribution.
Dans le cas de l’entreprise individuelle (hors micro entreprises), le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer du Ticket CESU préfinancé sans condition dans la limite des plafonds.
Quelles règles d’attribution ?
L’employeur définit les règles d’attribution : il choisit la fréquence de commande ainsi que le montant, en fonction de ses contraintes internes.
Par exemple, il peut commander du Ticket CESU préfinancé mensuellement ou annuellement.
Quelles règles d’utilisation ?
Le Ticket CESU préfinancé permet de régler plus de 20 services à la personne.
Ils peuvent notamment porter entre autres sur les activités suivantes :
- La garde d’enfants à domicile et hors domicile ;
- Les services aux personnes relatifs aux tâches ménagères ou familiales ;
- L’assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.
Ces services peuvent être réalisés par un salarié à domicile comme par un prestataire.
Le règlement de l’intervenant du service à la personne peut être effectué :
Les coopératives de services les plus répandues sont :
Le cabinet SECB détient des parts dans la coopérative de services Hexacoop.
Nous pouvons donc vous proposer des services donnant droit à un crédit d’impôt de 25% ou 50%.
Voici le catalogue des services proposés :
Déclaration fiscale
- Assistance en matière déclarative fiscale et sociale
- Déclarations de vos revenus, et de vos revenus fonciers
- Accompagnement post déclarations
Patrimoine
- Assistance dans la préparation de la transmission du patrimoine
- Appui dans la gestion de vos biens immobiliers
- Accompagnement lors d’une succession
- Aide au bilan patrimonial
Retraite
- Appui à la reconstitution de votre carrière
- Estimation de la pension de retraite
- Liquidation de retraite
Audit de protection sociale
Assistance administrative
- Suivi de projets (immobiliers, investissements et financements)
- Constitution de dossiers administratifs
- Aide à la gestion de comptabilité personnelle suivi des comptes, des factures, des encaissements, …
- Travaux bureautiques
Merci d’avoir pris le temps de lire cet article.
Pour toute information complémentaire, nous restons à votre écoute.
L’équipe du cabinet SECB.